À cette
étape, la déclaration est à l’état « Demande traitée ».
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Action |
Résultat |
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Rejet de la réponse proposée. |
Le rejet de la réponse s’accompagne de la
saisie de la cause du rejet :
Figure 32 : Rejet de la réponse
proposée à une déclaration
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Action |
Résultat |
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Rejet de la réponse proposée. |
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Annulation du rejet. |
Le rejet de
la réponse proposée renvoie la déclaration à l’état « Déposée » et
nécessite de reprendre le traitement en tenant compte des indications fournies.
La
validation de la réponse proposée à la déclaration est réalisée à partir de la
fiche d’informations de la déclaration.
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Action |
Résultat |
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Passage de la déclaration à l’état « Demande validée ». |
La
validation s’accompagne de la production du CERFA de réponse à la déclaration.
Ce document
est accessible à partir du gestionnaire de documents du dossier de réponse à la
déclaration.
